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Résultats pour votre recherche : taxe foncière
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résultat(s)
28 septembre 2023
Professionnel
SOURCE : impots
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
04 août 2020
SOURCE : impots
Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), reprise d'entreprises industrielles en difficulté et réductions du bénéfice imposable pour les jeunes agriculteurs.
02 avril 2024
SOURCE : impots
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'aides fiscales. Elles portent sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. Certaines sont liées à la localisation géographique (politique d'aménagement du territoire) d'autres sont indépendantes de l'implantation.
29 mars 2024
SOURCE : impots
12 avril 2024
Particulier
SOURCE : impots
26 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Le service Tax4Business est l'interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers. Il répond à vos besoins d'information et vous guide pour que vous puissiez investir dans un cadre légal, clair et sécurisé (tax4business@dgfip.finances.gouv.fr).
04 août 2020
SOURCE : impots
04 juillet 2022
Professionnel
SOURCE : impots